Avis de Confidentialité de l'Application Citoyen en Patrouille

1. Introduction et Engagement

Bienvenue sur l'application Citoyen en Patrouille (ci-après "l'Application"), fournie par Ville de Mirabel (ci-après "nous", "notre", "nos"). Nous sommes engagés à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des utilisateurs de l'Application (ci-après "vous", "votre", "vos").

Cette politique de confidentialité (ci-après "la Politique") décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de l'Application, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec, y compris la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Portée de la Politique

Cette Politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet lorsque vous vous inscrivez, accédez ou utilisez l'Application et ses fonctionnalités, y compris le programme "Citoyen en Patrouille".

3. Renseignements Personnels que Nous Collectons

Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Dans le cadre de l'Application, nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements personnels :

• Informations d'identification et de contact :
  • Nom complet
  • Adresse de courriel
• Informations de compte :
  • Mot de passe (haché et sécurisé)
  • Rôle d'utilisateur (patrouilleur, administrateur)
• Informations relatives à votre participation aux patrouilles :
  • Inscriptions aux créneaux horaires (dates, heures, secteurs)
  • Association avec d'autres patrouilleurs pour un créneau
• Informations contenues dans les rapports d'observations (si vous êtes patrouilleur) :
  • Votre nom en tant que rapporteur ou contributeur à un événement
  • Date, heure et lieu des observations que vous signalez
  • Descriptions, remarques et types d'événements que vous rapportez
  • Photos que vous choisissez de joindre à vos observations (celles-ci peuvent involontairement contenir des renseignements personnels si des personnes identifiables y figurent)
  • Informations de début et de fin de patrouille (numéro de véhicule, odomètre, etc., qui peuvent être indirectement liées si le véhicule est identifiable)
• Informations de communication :
  • Messages échangés via la fonction de chat de l'Application
  • Informations relatives à la réinitialisation de votre mot de passe (courriel, jetons temporaires)

4. Fins de la Collecte et Utilisation de Vos Renseignements Personnels

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fourniture et gestion des services de l'Application :
  • Créer et gérer votre compte utilisateur.
  • Permettre votre inscription et participation au programme “Citoyen en Patrouille".
  • Gérer les horaires et affectations des patrouilles.
  • Vous permettre de démarrer, gérer et finaliser vos rapports d'observations.
  • Faciliter la communication entre patrouilleurs via le chat.
• Communication :
  • Vous contacter concernant votre compte, votre participation, les mises à jour de l'Application ou de la présente Politique.
  • Traiter vos demandes de réinitialisation de mot de passe.
• Administration et Sécurité :
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'application.
  • Permettre aux administrateurs de gérer le programme, les utilisateurs et les rapports.
• Conformité légale :
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Consentement

En règle générale, nous obtenons votre consentement avant ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels. En utilisant l'Application et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir certains services de l'Application (par exemple, la participation au programme de patrouille). Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 11).

6. Limites à la Collecte, l'Utilisation et la Communication

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet.

7. Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon ce qui est requis ou permis par la loi. Passé ce délai, vos renseignements personnels seront détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Mesures de Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures incluent le hachage des mots de passe, l'utilisation de requêtes préparées pour prévenir les injections SQL, la protection des dossiers sensibles.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos Droits Concernant Vos Renseignements Personnels

Conformément à la Loi 25, vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez généralement mettre à jour certaines de vos informations directement via la section "Mon Profil" de l'Application.
• Droit au retrait du consentement : Comme mentionné à la section 5.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 11). Nous répondrons à votre demande conformément aux délais et conditions prévus par la loi.

10. Communication à des Tiers et Transfert hors Québec

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir les services de l'Application (par exemple, à nos fournisseurs de services techniques qui sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements) ou si la loi l'exige ou le permet.

Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. 

11. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de cette Politique et des lois applicables. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la protection de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez le contacter aux coordonnées suivantes :

[Nom complet du Responsable à compléter par la Ville de Mirabel]
[Titre du Responsable à compléter par la Ville de Mirabel]
Ville de Mirabel
[Adresse postale complète de la Ville de Mirabel ou du service concerné]
[Adresse de courriel dédiée à la confidentialité pour la Ville de Mirabel]
[Numéro de téléphone pour la confidentialité pour la Ville de Mirabel]

12. Modifications à la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de la "Dernière mise à jour" en haut de cette page indiquera quand des révisions ont été apportées. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple, par un avis dans l'Application ou par courriel). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informés de la manière dont nous protégeons vos renseignements.